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Décret du 3 septembre 2025

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

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Nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Le décret nomme les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, qui veille à ce que les citoyens puissent consulter les documents publics.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1 (Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs) ;

Vu la lettre du directeur général des patrimoines et de l'architecture en date du 8 juillet 2025 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation en date du 18 juillet 2025,

Décrète :

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Nominations à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Le décret nomme des membres pour la Commission d'accès aux documents administratifs, dont des magistrats et des experts en archives.

Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
1° En qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
M. Samuel GILLIS, membre suppléant ;
2° En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives :
M. Jean-Charles BEDAGUE, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme Pascale VERDIER, membre suppléant.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

François Bayrou

Décret du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2