JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Décret du 3 septembre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1 ;

Vu la lettre du directeur général des patrimoines et de l'architecture en date du 8 juillet 2025 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation en date du 18 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
1° En qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
M. Samuel GILLIS, membre suppléant ;
2° En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives :
M. Jean-Charles BEDAGUE, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme Pascale VERDIER, membre suppléant.

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 septembre 2025.

François Bayrou