Décret du 17 septembre 2026

Article 1

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M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de M. Samuel GILLIS.

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Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Henri de Larosière de Champfeu est nommé nouveau membre suppléant d'une commission qui gère les demandes d'accès aux documents administratifs.

M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de M. Samuel GILLIS.

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