Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise du patrimoine par la Fondation
Résumé La Fondation prend tout le patrimoine de l’association pour qu’elle puisse continuer à servir le public.
Mots-clés : Fondation Patrimoine Association Utilité publique
Le patrimoine de l'association « Société nationale des Beaux-Arts » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er.
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