Décret du 17 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le patrimoine de l'association « Société nationale des Beaux-Arts » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Création de la Fondation nationale des Beaux-Arts).

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Reprise du patrimoine par la Fondation

Résumé. La Fondation prend tout le patrimoine de l’association pour qu’elle puisse continuer à servir le public.

Le patrimoine de l'association « Société nationale des Beaux-Arts » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Création de la Fondation nationale des Beaux-Arts).

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