Décret du 17 mars 2025

Article 2

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Article 2

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Création de la Fondation nationale des Beaux-Arts) est composée d'un ensemble de biens d'une valeur d'un montant d'un million cinq cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingts euros (1 551 580 €).

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Dotation de la Fondation nationale des Beaux-Arts

Résumé. La fondation reçoit une dotation d’environ un million cinq cent cinquante mille euros.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Création de la Fondation nationale des Beaux-Arts) est composée d'un ensemble de biens d'une valeur d'un montant d'un million cinq cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingts euros (1 551 580 €).

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