Décret du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée (Transformation d'une association en fondation).
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Création de la Fondation nationale des Beaux-Arts

Résumé. La fondation à Paris devient un établissement d’utilité publique en transformant l’association précédente et ses statuts sont approuvés.

La fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée (Transformation d'une association en fondation).
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Source : Légifrance