Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Fondation nationale des Beaux-Arts
Résumé La fondation à Paris devient un établissement d’utilité publique en transformant l’association précédente et ses statuts sont approuvés.
Mots-clés : Arts Culture Fondation Utilité publique
La fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Société nationale des Beaux-Arts » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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