JORF n°42 du 19 février 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marcelle Pierrot, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marcelle Pierrot, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.