JORF n°42 du 19 février 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de M. Bernard Schmeltz, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que M. Bernard Schmeltz.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de M. Bernard Schmeltz, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que M. Bernard Schmeltz.