Décret du 16 septembre 2026

Article 1

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Est nommé membre du collège d'experts indépendants de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement en remplacement de M. Philippe Dumont, démissionnaire : M. Serge Arnaud sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.

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Nomination d'un expert dans une commission

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans un groupe d'experts pour évaluer l'aide publique au développement.

Est nommé membre du collège d'experts indépendants de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement en remplacement de M. Philippe Dumont, démissionnaire : M. Serge Arnaud sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.

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