Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 août 2025

portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour évaluer l'aide publique au développement

Résumé. Un décret nomme des experts pour évaluer l'aide publique au développement et confie au ministre des Affaires étrangères la mise en œuvre de cette décision.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) modifiée de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 12 (Création et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement) ;

Vu le décret n° 2025-117 du 8 février 2025 (Création d'une commission pour contrôler l'aide publique au développement) relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ;

Vu les propositions,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du collège d'experts indépendants

Résumé. Le décret nomme les membres d'un groupe d'experts pour évaluer l'aide publique au développement.

Sont nommés membres du collège d'experts indépendants de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement :
M. Denis Tersen, désigné par le premier président de la Cour des comptes.
Mme Cassandre Pignon, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.
M. Serge Tomasi, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.
Mme Chantal Verger, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.
M. Pierre Heilbronn, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
Mme Danièle Lamarque, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
Mme Estelle Raimondo, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
M. Philippe Dumont, sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.
M. Tanguy Bernard, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Mme Sylvie Bukhari de Pontual, sur proposition du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères doit s'occuper de la mise en place de ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Décret du 12 août 2025
Article 1
Article 2