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Décret du 28 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;

Vu le décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires ;

Vu le décret du 5 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un général dans une commission de déontologie

Résumé. Un général de l'armée de l'air a demandé à quitter son poste dans une commission qui surveille le comportement des militaires.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de division aérienne Sébastien MAZOYER.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Le général Christophe PAGÈS est nommé membre de la commission de déontologie des militaires.

Le général de corps aérien Christophe PAGÈS est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un membre suppléant dans une commission militaire

Résumé. La générale Véronique BATUT est reconduite comme membre suppléant de la commission de déontologie des militaires à partir du 21 octobre 2025.

La générale de division aérienne (2e section) Véronique BATUT est renouvelée, à compter du 21 octobre 2025, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 28 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4