Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de division aérienne Sébastien MAZOYER.
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JORF n°0200 du 29 août 2025
Décret du 28 août 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires ;
Vu le décret du 5 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 2
Le général de corps aérien Christophe PAGÈS est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.
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Article 3
La générale de division aérienne (2e section) Véronique BATUT est renouvelée, à compter du 21 octobre 2025, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires.
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Article 4
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu