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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un général à la commission de déontologie militaire
Résumé. Un général est nommé pour aider à veiller sur les règles de conduite des militaires.
M. le général de corps aérien Pierre-Stéphane VAYSSE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.