Article 1
M. Patrick Lefas, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 17 novembre 2011.
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JORF n°0266 du 17 novembre 2011
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Version 1
M. Patrick Lefas, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 17 novembre 2011.