Décret du 16 mars 1906

Article 30

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Article 30

Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.

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En vigueur depuis le 17 mars 1906

Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.

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cite  Loi 1905-12-09

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 1906

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