Abrogé depuis le 2008-09-22 par Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 - art. 3
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le lundi 22 septembre 2008
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.
En vigueur à partir du mardi 24 mai 2005
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.