Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Poisson, notaire associé à Paris, membre titulaire, et de M. Michel Blanc, notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées), membre suppléant, au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
Mme Elizabeth Couturon, notaire à Egletons (Corrèze), est désignée en qualité de membre suppléant de ladite commission, en remplacement de M. Michel Beyaert, notaire associé à Dunkerque (Nord).