Au titre Ier, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire » de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont ajoutées les références suivantes :

Au titre Ier, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes » de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont ajoutées les références suivantes :

Au titre Ier, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Tubes jersey pour réalisation de ces appareils, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes » de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont ajoutées les références suivantes :

Au titre Ier, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », sont supprimés, à compter du 1er décembre :

1. Dans la rubrique « Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire », le code 1156945 ;
2. Dans la rubrique « Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes », les codes 1107792, 1185639, 1103618, 1191380 et 1101111 ;
3. Dans la rubrique « Tubes jersey pour réalisation de ces appareils, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes », les codes 1135529, 1182397, 1135156, 1128914 et 1185786.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.