JORF n°119 du 24 mai 2005

Arrêté du 12 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 2005, M. Michel Picozzi, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.