JORF n°119 du 24 mai 2005

Décret du 20 mai 2005

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Pascal Joly, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.