Abrogé depuis le 2008-09-22 par Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 - art. 3
Les déclarations et registres visés aux articles 1er et 3 du présent décret sont réalisés sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le lundi 22 septembre 2008
Les déclarations et registres visés aux articles 1er et 3 du présent décret sont réalisés sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En vigueur à partir du mardi 24 mai 2005
Les déclarations et registres visés aux articles 1er et 3 du présent décret sont réalisés sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'INAO.