Article 13
Abrogé depuis le 2008-09-22 par Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 - art. 3
Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°119 du 24 mai 2005
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 mai 2005
Abrogé le lundi 22 septembre 2008
Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.