Article 12
Abrogé depuis le 2008-09-22 par Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 - art. 3
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.
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