JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 2

Article 2

M. Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 27 février 2017.


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Version 1

M. Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 27 février 2017.