Article L4312-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du conseil d'administration des voies navigables
Résumé Le président du conseil d'administration des voies navigables est choisi par un décret et peut avoir un remplaçant.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports, sur proposition du conseil d'administration, parmi ses membres.
Il désigne, parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration, un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement.
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