M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Décret du 15 octobre 2007
Article 1
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Article 1
M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
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