Décret du 15 octobre 2007

Article 1

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Article 1

M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

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M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

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