Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, délégation est donnée à :

Mme Dominique Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;

M. Hervé Brehier, sous-directeur des naturalisations ;

M. Hubert Valade, sous-directeur des communautés immigrées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.