Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Marie-Laure GETE-BREVET, membre titulaire, en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Frédéric LECOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Ophélie VILDEY.
Mme Gaëlle MARTINEZ, membre suppléant, en remplacement de Mme Evelyne NGO.