Décret du 15 décembre 2025

Article 5

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

M. Alexandre BATAILLE-PERIÉ, membre titulaire, en remplacement de Mme Carole CHAPELLE.
Mme Angélique GIL, membre suppléant, en remplacement de M. Romuald FOLTZ ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Bruno CHANIAC, membre suppléant, en remplacement de M. Etienne CHARENTON.

Historique des versions

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

M. Alexandre BATAILLE-PERIÉ, membre titulaire, en remplacement de Mme Carole CHAPELLE.
Mme Angélique GIL, membre suppléant, en remplacement de M. Romuald FOLTZ ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Bruno CHANIAC, membre suppléant, en remplacement de M. Etienne CHARENTON.