Décret du 15 décembre 2025

Article 7

Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des employeurs sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants :
Mme Anne HEUZÉ, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, en remplacement de Mme Emmanuelle CHARTIER.

Historique des versions

Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des employeurs sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants :
Mme Anne HEUZÉ, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, en remplacement de Mme Emmanuelle CHARTIER.