Décret du 15 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 15 avril 2026 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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