JORF n°0064 du 16 mars 2019

Article 2

Article 2

Le décret du 2 février 2018 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.


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Version 1

Le décret du 2 février 2018 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.