DÉCRET du 14 janvier 2015

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour diverses autorisations militaires

Résumé. Ce décret désigne des responsables pour autoriser ou refuser la production et la vente de produits explosifs, les vols d'aéronefs militaires particuliers, et les dérogations pour les brevets et licences des pilotes d'essais en vol dans l'aéronautique civile.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour les produits explosifs

Résumé. Le décret désigne trois responsables pour autoriser ou refuser la production et la vente de produits explosifs.

Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général de l'armement hors classe Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Pierre Gueguen, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour les autorisations de vol militaires

Résumé. Le décret désigne les responsables pour autoriser les vols d'aéronefs militaires particuliers.

Direction technique.
Pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :
1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Hadou, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Hadou, la délégation prévue au 1° est donnée à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Ronan Cornen, responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » et gestionnaire de ressources du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » de DGA Ingénierie des projets au service technique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables pour les dérogations aéronautiques

Résumé. Le décret nomme trois personnes responsables des dérogations pour les brevets et licences des pilotes d'essais en vol dans l'aéronautique civile.

DGA Essais en vol.
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
3° M. Stéphane Pichene, ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences.

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 4
Article 5
Article 6