DÉCRET du 14 janvier 2015

Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du service des réservistes militaires

Résumé. Le décret augmente le service des réservistes militaires à 210 jours par an pour des missions importantes et nomme un responsable pour les accords sportifs du ministère de la défense.
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Prolongation du service des réservistes militaires

Résumé. Le décret prolonge à 210 jours par an le service des réservistes militaires pour des missions d'intérêt national ou international.

Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) :
1° M. le général de division d'infanterie, Patrick Destremeau, délégué interarmées des réserves ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Mougenot, chef du bureau « réserve militaire ».

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Nomination d'un responsable des sports militaires

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les accords sportifs du ministère de la défense.

Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.

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