JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Article 2

Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense :
1° M. le général de division d'infanterie, Patrick Destremeau, délégué interarmées des réserves ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Mougenot, chef du bureau « réserve militaire ».

Article 3

Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.