JORF n°40 du 16 février 1996

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1996, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :


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Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1996, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :