Décret du 14 avril 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un conseiller président est retiré de son poste de procureur financier à partir du 1er mai 2025.

Il est mis fin à la délégation de M. Fabrice NAVEZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er mai 2025.

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Il est mis fin à la délégation de M. Fabrice NAVEZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er mai 2025.