M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.
Décret du 14 avril 2003
Article 1
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M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.
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