JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1

Article 1

M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.


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Version 1

M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.