Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes)Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommesLa loi de 2014 impose des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans divers domaines comme le travail, la vie familiale, la protection contre les violences et l'administration. pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique)Loi sur la transparence dans la vie publiqueLa loi de 2013 impose aux responsables publics de déclarer leurs biens et activités pour éviter les conflits d'intérêts, crée des institutions de surveillance, punit les cachotteries d'argent et renforce la transparence pour les élus et fonctionnaires. relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 (Composition et durée du mandat des membres du conseil d'administration du CNES)Art. R.331-2Composition et durée du mandat des membres du conseil d'administration du CNESLe conseil d'administration du CNES compte 18 membres, nommés ou élus, avec un mandat de cinq ans. ;
Vu le décret du 1er avril 2026 (Nomination des membres du conseil d'administration du CNES)Nomination des membres du conseil d'administration du CNESCe décret nomme les membres du conseil d'administration du CNES, incluant des ministres et des experts, et entre en vigueur le 9 avril 2026. portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales,
Décrète :