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Décret du 14 août 2026

portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

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Changement de représentante au CNES

Résumé. Un décret change la représentante du ministre de l'industrie au conseil d'administration du CNES.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 (Composition et durée du mandat des membres du conseil d'administration du CNES) ;

Vu le décret du 1er avril 2026 (Nomination des membres du conseil d'administration du CNES) portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales,

Décrète :

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Nomination au conseil d'administration du CNES

Résumé. Claudie Calabrin remplace Elodie Morival comme représentante du ministre de l'industrie au conseil d'administration du CNES.

Mme Claudie CALABRIN est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Elodie MORIVAL.

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 14 août 2026 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 14 août 2026
Article 1
Article 2