Décret du 14 août 2026

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 14 août 2026 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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