JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devront souscrire les titulaires du permis étendu des Alpes du Chablais, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 1192000 F est substituée à celle de 692000 F (valeur août 1989).


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Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devront souscrire les titulaires du permis étendu des Alpes du Chablais, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 1192000 F est substituée à celle de 692000 F (valeur août 1989).