JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture de la Haute-Savoie, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de la Haute-Savoie, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.