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Modification d'une règle sur les actifs des centrales nucléaires
Au second alinéa du II de l'article D. 594-11 du code de l'environnement (Obligation de tenue et transmission d'un inventaire des actifs de couverture), après les mots : « de l'article D. 594-6 », sont insérés les mots suivants : « ou si le taux de couverture est supérieur ou égal à 120 % ».