Décret du 13 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Agnès MOUILLARD, présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, est nommée vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Agnès Mouillard à un poste important

Résumé. Agnès Mouillard, ancienne présidente de la Cour de cassation, est nommée vice-présidente d'une commission qui vérifie les pratiques commerciales.

Mme Agnès MOUILLARD, présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, est nommée vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales.

Historique des versions

Source : Légifrance