Décret du 13 janvier 2003

Article 1

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Article 1

M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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