JORF n° 11 du 14 janvier 2003

Décret n°2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Décret n°2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n°2003-35 du 7 janvier 2003 portant suppression du corps des personnels de direction des services des oeuvres universitaires et scolaires et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine

Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant la société Cable & Wireless M&G à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz destinés à relever du régime de la distribution publique de gaz

Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 31 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 12 novembre 2002 fixant la date des épreuves des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 21 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)

Arrêté du 27 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Décret du 13 janvier 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 19 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (directeurs départementaux des services d'incendie et de secours)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 décembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 janvier 2003 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant

Arrêté du 30 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003

Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 6 janvier 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration