JORF n°11 du 14 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
- Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2003-35 du 7 janvier 2003 portant suppression du corps des personnels de direction des services des oeuvres universitaires et scolaires et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
- Industrie
- Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant la société Cable & Wireless M&G à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz destinés à relever du régime de la distribution publique de gaz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 novembre 2002 fixant la date des épreuves des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
- Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 janvier 2003 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 6 janvier 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'électricité
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2002
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 5 du mercredi 15 janvier 2003
- Avis relatif au Cote & Match n° 1
- Avis relatif au Cote & Match n° 2
- Résultats de l'événement n° 1 Cote & Match du 9 janvier 2003
- Résultats de l'événement n° 1 Cote & Match du 11 janvier 2003
- Résultats de l'événement n° 1 Cote & Match du 12 janvier 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 4 et du Keno des dimanche 12 et lundi 13 janvier 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 décembre 2002 appliquant ce décret aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium (directive du Conseil des Communauté européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 décembre 2002 appliquant ce décret aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment (directive du Conseil des Communauté européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)