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Décret du 13 janvier 2003

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 13 janvier 2003
Article 1
Article 2