Décret du 13 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médiateur du crédit

Résumé. Claude Lion est nommé médiateur du crédit pour les candidats et partis politiques pendant six ans.

M. Claude LION est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pour une durée de six ans.

Historique des versions

M. Claude LION est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pour une durée de six ans.