Décret du 13 février 1974

Article 2

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Article 2

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :
a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles :
Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ;
Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ;
Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes :
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ;
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort).
c) Autres catégories :

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En vigueur depuis le 23 février 1974 · Dernière version le 1 janvier 2007

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :
a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles :
Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ;
Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ;
Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes :
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ;
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort).
c) Autres catégories :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 27 juin 2006 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du samedi 23 février 1974 au lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance