Décret du 13 février 1974

Article 2

Créé le 23 février 1974 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :
a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles :
Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ;
Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ;
Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes :
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ;
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort).
c) Autres catégories :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous : a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles : Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ; Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ; Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne). b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes : Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ; Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort). c) Autres catégories :

En vigueur du mardi 27 juin 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de

Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ; Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort). c) Autres catégories : Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère).

En vigueur du samedi 23 février 1974 au lundi 26 juin 2006

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :
a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles :
Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ;
Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ;
Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes :
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ;
Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort).
c) Autres catégories :
Centré d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture et du développement rural à Fouesnant (Finistère) ;
Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère).