Décret du 13 février 1974

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'octroi du régime des établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière, prononcé par décrets en date des 9 octobre 1964, 23 avril 1965 et 22 décembre 1966 aux établissements suivants, est confirmé compte tenu de la transformation de ces établissements qui ont reçu la désignation de lycées :
Lycée agricole de Pamiers (Ariège) ;
Lycée agricole de Périgueux (Dordogne) ;
Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou (Finistère) ;
Lycée agricole de Laval (Mayenne) ;
Lycée agricole d'Auch-Beaulieu (Gers) ;
Lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire) ;
Lycée agricole d'Auxerre-la-Brosse (Yonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 1974

L'octroi du régime des établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière, prononcé par décrets en date des 9 octobre 1964, 23 avril 1965 et 22 décembre 1966 aux établissements suivants, est confirmé compte tenu de la transformation de ces établissements qui ont reçu la désignation de lycées :
Lycée agricole de Pamiers (Ariège) ;
Lycée agricole de Périgueux (Dordogne) ;
Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou (Finistère) ;
Lycée agricole de Laval (Mayenne) ;
Lycée agricole d'Auch-Beaulieu (Gers) ;
Lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire) ;
Lycée agricole d'Auxerre-la-Brosse (Yonne).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 février 1974

Source : Légifrance