JORF n°289 du 14 décembre 2006

Article 30


Historique des versions

Version 1

Sont supprimés ou abrogés :

- au c de l'article 2 du décret du 13 février 1974 susvisé, les mots : « - centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère). » ;

- l'article 4 du décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 susvisé ;

- le c du 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation.