JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2014, M. Alexandre Joubert-Bompard, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er janvier 2014 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.


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Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2014, M. Alexandre Joubert-Bompard, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er janvier 2014 et radié des cadres à la même date.

L'intéressé est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.