Article 9
Abrogé depuis le 2009-01-16 par Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Conformément à la réglementation en vigueur, la mention "fabrication fermière" ou "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage est réservée aux producteurs transformant le lait d'un seul troupeau sur leur exploitation.
L'utilisation de la mention susvisée sur la tome des Bauges est réservée aux ateliers transformant un volume de lait inférieur à 300 000 kilogrammes de lait par an.
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